CHAPITRE I : OBJET – DENOMINATION - DUREE
CHAPITRE II : ORGANISATION
CHAPITRE III : ADMINISTRATION - ELECTIONS
CHAPITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
CHAPITRE V : DISSOLUTION - PUBLICATION

CHAPITRE I : OBJET – DENOMINATION - DUREE

ARTICLE 1 :

L’assocation ARBAF NORD (Association des Ressortissants Bayangam et Aliés de France - Section Nord) est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts

ARTICLE 2 :

L’association a pour buts de :

• - Favoriser l'entraide et l'intégration de la communauté Bayangam,
• - Promouvoir la culture Bayangam dans le Nord de la France,

ARTICLE 3 :

L’association est une organisation non gouvernementale, ouverte à toute personne physique sans distinction de sexe, de race, de nationalité, d’opinion politique ou religieuse. Elle s’abstient de toute activité politique et confessionnelle.

ARTICLE 4 :

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :

Maison des Associations
58 rue Hector Lalou 62300 LENS

Il pourra être transféré en tout endroit du même département par simple décision du bureau, ratifiée par l’Assemblée Générale (A.G.).

ARTICLE 5 :

La durée de l’association est illimitée.

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CHAPITRE II : ORGANISATION

ARTICLE 6 :

Peut être membre de l’association toute personne acceptant les buts et les statuts de l’association. L’adhésion se fait sur demande adressée au Bureau. Une carte de membre est délivrée en cas d’acceptation de la candidature.

ARTICLE 7 :

La qualité de membre est annuelle et reconductible. Tous les adhérents sont égaux en droits et en devoirs.

ARTICLE 8 :

L’association se compose de :
• - membres d’honneur,
• - membres bienfaiteurs,
• - membres actifs, appelés adhérents.

ARTICLE 9 :

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par l’AG sur proposition du Bureau. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui apportent une contribution au bon fonctionnement de l’association. Sont adhérents ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le règlement intérieur (R .I.) et participent régulièrement aux activités de l’association.

ARTICLE 10 :

La qualité de membre se perd par :

• - démission adressée au président de l’association
• - décès
• - radiation prononcée par l’AG pour motif grave ou non paiement de la cotisation annuelle dans le délai prévu au R.I., l’intéressé(e) ayant été invité à se justifier lors de l’AG.

ARTICLE 11 :

L’association pourra, s’il convient, réclamer par tous les moyens légaux ce qui lui est dû par un membre radié ou démissionnaire.

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CHAPITRE III : ADMINISTRATION - ELECTIONS

ARTICLE 12 :

La Direction de l’association est le bureau formé de quatre membres élus pour un an et rééligible :

• - le Président,
• - le Vice Président,
• - le Secrétaire,
• - le Trésorier.

L’élection des membres du nouveau bureau a lieu au scrutin secret majoritaire uninominal à deux tours lors de l’Assemblée annuelle du mois de juin. Seuls les membres depuis un an au moins sont éligibles, à moins qu’il ne soit sollicité par les deux tiers au moins des adhérents.

ARTICLE 13 :

Le Bureau est l’organe exécutif de l’association. Il applique les décisions et assure l’exécution des activités définies par l’AG. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte et toute opération permis à l’association. Il est cependant responsable devant l’AG.

ARTICLE 14 :

Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il assure l’exécution des décisions approuvées par l’AG. Il peut se faire suppléer par un autre membre pour un ou plusieurs objets déterminés. Le Président ainsi que les membres du Bureau proposent un programme d’activité à l’AG. Cette dernière approuve, rejette ou apporte des modifications au programme. Sur proposition d’au moins un tiers des adhérents, tout programme d’activité sera étudié par l’AG. Le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace si besoin. Il assure également la promotion de l’association et les relations extérieures. Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux de réunions, des assemblées générales, de la correspondance, des archives et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901. Il s’occupe de toutes les écritures liées au fonctionnement de l’association à l’exception des écritures comptables. Il est tenu d’informer le président de toute correspondance. Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées, perçoit les cotisations des membres et procède, après autorisation du Bureau, au retrait, transfert et aliénation des biens de l’association. Il est tenu de présenter les comptes à tout membre du bureau qui lui en fait la demande, et de fournir au Bureau un bilan tous les deux mois.

ARTICLE 15 :

Deux membres, élus conformément à l’article 12 des présents statuts, seront nommés Commissaires aux Comptes.

ARTICLE 16 :

Les Commissaires aux Comptes sont indépendants du Bureau. Ils ont pour rôle de vérifier la bonne tenue des comptes par le Trésorier. Cette vérification peut être effectuée sur simple demande auprès du Trésorier qui se doit de répondre dans un délai de 8 jours. Les Commissaires aux Comptes peuvent convoquer une Assemblée Générale extraordinaire (AGE). Ils doivent présenter un rapport de leur activité à l’AG de clôture d’année.

ARTICLE 17 :

Les membres du Bureau et Commissaires aux Comptes sont révocables à tout moment par l’AG.

ARTICLE 18 :

Les votes pour les élections se font au scrutin secret majoritaire uninominal à deux tours. Tous les autres votes se font à la main levée et à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas prévus par les statuts ou décidés par l’AG.

ARTICLE 19 :

Nul ne peut détenir plus d’une procuration (délégation de vote) dans quelque vote que ce soit. La délégation de vote doit être manuscrite et signée.

ARTICLE 20 :

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. La présence d’au moins trois des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur registre spécial et signé du Président ou du Secrétaire. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 21 :

L’AG est ordinaire ou extraordinaire. Elle comprend tous les membres de l’association, conformément aux articles 8 et 9 des présents statuts.

ARTICLE 22 :

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit chaque semestre sur convocation. Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant la date fixée, par lettre simple et individuelle et précisant l’ordre du jour. L’ordre du jour est indiqué par le Bureau mais peut être modifié par l’AG. L’AGO est présidée par le Bureau sauf avis contraire de l’AG.

ARTICLE 23 :

Les délibérations de l’AGO sont prises à la majorité des voix des membres présents.

ARTICLE 24 :

L’AGO qui se tient dans le deuxième semestre entend le rapport du Bureau sur sa gestion, portant sur un exercice budgétaire normal de douze mois, et sur tous les autres objets. Pour délibérer valablement, l’AG doit être composé d’au moins la moitié des membres. Si cette condition n’est pas remplie, l’AG est à nouveau convoquée et dans sa seconde réunion, elle délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les sujets inscrits à l’ordre du jour de la précédente réunion. Le renouvellement du Bureau a lieu pendant l’AG annuelle.

ARTICLE 25 :

En cas de circonstances exceptionnelles, une AGE peut être convoquée par le Président, sur avis conforme du Bureau, sur la demande des Commissaires aux Comptes, ou du tiers des adhérents. L’AGE peut apporter aux statuts toute modification utile sans exception ni réserve. Elle peut notamment décider de la prorogation ou de la dissolution de l’association, ou encore de sa fusion ou union avec d’autres associations poursuivant un but analogue. Mais dans tous les cas, elle doit être composée des deux tiers au moins des adhérents, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 26 :

Un règlement intérieur (R.I.) est établi par le Bureau. Il devra être approuvé par l’AG. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts.

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CHAPITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 27 :

Les ressources de l’association se composent :

• - des cotisations et droits d’entrée des adhérents,
• - des subventions qui pourront lui être accordées,
• - des recettes des manifestations qu’elle organise,
• - des amendes contractées auprès des membres ayant commis des irrégularités.

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CHAPITRE V : DISSOLUTION - PUBLICATION

ARTICLE 28 :

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun de ses membres puisse être tenu personnellement responsable. Si un membre est convaincu de fraude, de malversation ou de détournement au détriment d’un tiers, le responsable de cet acte devra répondre seul et personnellement des engagements contractés.

ARTICLE 29 :

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’AG délibère conformément à l’article 23 et désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net (après règlement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation) conformément à la loi de juillet 1901, à un organisme poursuivant ou non un but analogue. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous préfecture du siège social.

ARTICLE 30 :

Le Bureau remplira les formalités de la déclaration et de la publication prescrite par la loi de juillet 1901. A cet effet, tous les pouvoirs sont conférés au Président du Bureau.

ARTICLE 31 :

Les présents statuts sont applicables dès leur adoption par l’AG.